Conditions générales de ventes

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L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ce site est strictement interdite sans autorisation. Tous droits réservés.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.montres-gmtime.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire

www.montres-gmtime.com et www.montres-gmtime.fr sont propriétés de la société SAS GMTIME.

SAS GMTIME représentée par M. Dahan  dont le siège social se trouve au 121 grande rue de la Guillotière 69007 Lyon.
SAS au capital de 500,00 euros
RCS de Lyon 829 488 857
Numero Siret 82948885700014
Code APE 4777Z
Numéro de TVA Intracommunautaire FR 65829488857

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Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente  CGV) sont conclues entre :

d’une part, la SAS GMTIME, au capital de cinq cent (500.00) euros dont le siège social est au 121 grande rue de la Guillotière – 69007 LYON (France), entreprise d’achat et de vente d’articles de luxe, horlogerie et joaillerie, SIRET 82948885700014 , RCS de lyon 829488857 (ci-après dénommée « SAS GMTIME »)

et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.montres-gmtime.com ou www.montres-gmtime.fr de la SAS GMTIME (ci-après dénommée « l’Acheteur »).

Conditions Générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre la SAS GMTIME et l’Acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.montres-gmtime.com et .fr de la SAS GMTIME, que l’Acheteur soit professionnel ou particulier (consommateur).

Par conséquent, l’acquisition d’un bien à travers le présent site entraîne une acceptation définitive et irrévocable de l’Acheteur sur l’ensemble des présentes CGV.

Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SAS GMTIME.

La SAS GMTIME se réserve de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Article 2 – Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.montres-gmtime.com et .fr de la SAS GMTIME.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la SAS GMTIME ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Article 3 – Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
La SAS GMTIME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Article 4 – Commandes

L’Acheteur, qui souhaite acquérir un produit sur le site www.montres-gmtime.com et .fr doit obligatoirement :
– remplir le bon de commande par le biais du « panier » en cliquant sur le bouton «ajouter au panier» disponible sur chaque fiche produit,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée en cliquant sur le bouton « commander »,
– s’identifier ou créer un compte client dans la partie « Identifiez-vous »,
– indiquer son adresse de livraison et la valider après l’avoir vérifiée,
– choisir son mode de livraison et son mode de paiement,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Toute commande passée et validée par l’Acheteur sera suivie par l’envoi, par la SAS GMTIME, d’un email de confirmation.

Article 5 – Rétractation

Dans le cadre d’une vente à distance, L’Acheteur dispose de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande pour se rétracter et retourner les produits, les frais de retour étant à sa charge.
Sa décision n’a pas à être motivée, mais il est tenu de prévenir la SAS GMTIME par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.
Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réclamation de celui-ci par la SAS GMTIME.

Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par :
– carte bancaire directement sur le site www.montres-gmtime.com (paiement sécurisé en ligne)
– virement bancaire
– chèque de banque (Les chèques de banque doivent être libellés en euros, établis à l’ordre de la SAS GMTIME.)
– espèces (uniquement pour un retrait sur place)
– PayPal

L’Acheteur devra adresser son chèque de banque avec le numéro de commande à l’adresse ci-dessous :
SAS GMTIME
BP 80086
69672 BRON CEDEX

Dans le cas d’un règlement via Paypal, le paiement s’effectue par l’intermédiaire de ce prestataire, les conditions d’utilisation de PayPal s’appliqueront. Les frais seront à la charge de l’Acheteur (à hauteur de 3,4 % du prix TTC pour les commandes en Europe et 3,9% du prix TTC pour les commandes hors Europe)
Les règlements sont attendus sous sept (7) jours ouvrables à compter de la validation de la commande. A défaut, les produits seront remis en vente et la commande annulée.
A la demande de l’Acheteur, il lui sera adressé un RIB.

Article 7 – Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la SAS GMTIME. En cas de perte ou de dommages pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la réception du paiement intégral de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.

Article 8 – Garantie

Tous les produits fournis par la SAS GMTIME bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra ou l’échangera. La garantie ne porte pas sur l’étancheité de la montre. Les montres vintages ne peuvent etre garanties étanches.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être effectuées par voie postale, par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
SAS GMTIME
BP 80086
69672 BRON CEDEX
dans un délai de trente (30) jours à compté de la livraison.

Article 9 – Responsabilité

La SAS GMTIME, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La SAS GMTIME se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies;
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la SAS GMTIME. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses email des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le DATE enregistrée sous le numéro

Article 11 – Archivage – Preuve

La SAS GMTIME archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la SAS GMTIME seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 12 – Règlement des litiges

Les présentes CGV en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la SAS GMTIME et ce, quel que soit le lieu de livraison des produits.